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Question orale concernant les structures proposées par les banques dans le cadre de la gestion des dettes communales.

de
Olivier de Clippele
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°583)

 
Date de réception: 30/05/2008 Date de publication: 12/06/2008 Référence: B.I.Q. 84 (07/08), page 22
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 12/06/2008 Référence: B.I.Q. 84 (07/08), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/06/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/06/2008 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
12/06/2008 Développement Olivier de Clippele B.I.Q. 84 (07/08) 22
12/06/2008 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 84 (07/08) 23
12/06/2008 Réplique Olivier de Clippele B.I.Q. 84 (07/08) 25