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Question d'actualité concernant les partenariats éventuels avec le secteur privé et application du droit de superficie dans le cadre du Plan régional du Logement.

de
Vincent De Wolf
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°62)

 
Date de réception: 12/06/2008 Date de publication: 13/06/2008 Référence: C.R.I. 31 (07/08), page 21
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 13/06/2008 Référence: C.R.I. 31 (07/08), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/06/2008 Recevable Eric Tomas
13/06/2008 Développement Vincent De Wolf C.R.I. 31 (07/08) 21
13/06/2008 Réponse Françoise Dupuis C.R.I. 31 (07/08) 23
13/06/2008 Réplique Vincent De Wolf C.R.I. 31 (07/08) 23