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Interpellation concernant les expropriations sur la commune de Schaerbeek pour la mise en oeuvre du projet "Quadrilatère" des chemins de fer.

de
Françoise Schepmans
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°167)
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°166)

 
Date de réception: 17/06/2008 Date de publication: 26/06/2008 Référence: B.I.Q. 94 (07/08), page 6
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 26/06/2008 Référence: B.I.Q. 94 (07/08), page 8
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/06/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/06/2008 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
25/06/2008 Reportée Jan Béghin B.I.Q. 90 (07/08) 57
26/06/2008 Développement Françoise Schepmans B.I.Q. 94 (07/08) 6
26/06/2008 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 94 (07/08) 8
26/06/2008 Réplique Françoise Schepmans B.I.Q. 94 (07/08) 9