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Interpellation jointe concernant le rapport du Gouvernement relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente.

de
Ahmed El Ktibi
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°68)

 
Date de réception: 17/06/2008 Date de publication: 02/07/2008 Référence: B.I.Q. 96 (07/08), page 7
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 02/07/2008 Référence: B.I.Q. 96 (07/08), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/06/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/06/2008 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
02/07/2008 Interpellation principale Julie Fiszman B.I.Q. 96 (07/08) 7
02/07/2008 Développement Ahmed El Ktibi B.I.Q. 96 (07/08) 9
02/07/2008 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 96 (07/08) 11
02/07/2008 Réplique Ahmed El Ktibi B.I.Q. 96 (07/08) 14