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Question d'actualité concernant la demande de permis de bâtir mentionnant "métro à créer" introduite par la Région auprès de la commune de Schaerbeek et portant sur la place Jamblinne de Meux

de
Bernard Clerfayt
à
Jean-Louis Thys, Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, des Communications et de la Rénovation des sites d'activités économiques désaffectés (question n°1)

 
Date de réception: 30/01/1992 Date de publication: 31/01/1992 Référence: C.R.I. 14 (91/92), page 373
Législature: 89/95 Session: 91/92 Date de réponse: 31/01/1992 Référence: C.R.I. 14 (91/92), page 373
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
31/01/1992 Réponse Jean-Louis Thys C.R.I. 14 (91/92) 373