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Question orale concernant les campagnes d'information en matière d'urbanisme.

de
Mohamed Azzouzi
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°169)

 
Date de réception: 08/07/2008 Date de publication: 16/07/2008 Référence: B.I.Q. 103 (07/08), page 31
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 16/07/2008 Référence: B.I.Q. 103 (07/08), page 33
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/07/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/07/2008 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
16/07/2008 Développement Mohamed Azzouzi B.I.Q. 103 (07/08) 31
16/07/2008 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 103 (07/08) 33
16/07/2008 Réplique Mohamed Azzouzi B.I.Q. 103 (07/08) 35