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Question écrite concernant la désignation des membres du personnel de la STIB chargés de rechercher et de constater par procès-verbal certaines infractions.

de
Mohamed Azzouzi
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°743)

 
Date de réception: 28/05/2008 Date de publication: 15/07/2008 Référence: B.Q.R. 42 (07/08), page 140
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 15/07/2008 Référence: B.Q.R. 42 (07/08), page 140
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/05/2008 Recevable p.m.
15/07/2008 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 42 (07/08) 140
 
Question