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Question orale concernant une éventuelle régionalisation des frais de fonctionnement et de gestion des piscines bruxelloises.

de
Michèle Carthé
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°604)

 
Date de réception: 23/09/2008 Date de publication: 22/01/2009 Référence: B.I.Q. 30 (07/08), page 8
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 22/01/2009 Référence: B.I.Q. 30 (07/08), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/09/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/09/2008 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
23/10/2008 Reportée Eric Tomas B.I.Q. 3 (08/09) 6
03/11/2008 Reportée Walter Vandenbossche B.I.Q. 5 (08/09) 6
15/12/2008 Reportée Eric Tomas B.I.Q. 21 (08/09) 27
22/01/2009 Recevable Michèle Carthé B.I.Q. 30 (08/09) 9
22/01/2009 Réponse au nom du destinataire Pascal Smet B.I.Q. 30 (08/09) 10
22/01/2009 Réplique Michèle Carthé B.I.Q. 30 (08/09) 12