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Question orale concernant la mise à disposition gratuite d'avocats aux PME en difficultés.

de
Julie de Groote
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°263)

 
Date de réception: 04/09/2008 Date de publication: 12/11/2008 Référence: B.I.Q. 11 (07/08), page 38
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 12/11/2008 Référence: B.I.Q. 11 (07/08), page 40
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/09/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/09/2008 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
22/10/2008 Reportée Alain Leduc B.I.Q. 2 (08/09) 70
12/11/2008 Développement Julie de Groote B.I.Q. 11 (08/09) 38
12/11/2008 Réplique Benoît Cerexhe B.I.Q. 11 (08/09) 40
12/11/2008 Réplique Julie de Groote B.I.Q. 11 (08/09) 42