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Question écrite concernant la lutte contre les discriminations, en particulier en ce qui concerne l'orientation sexuelle.

de
Julie de Groote
à
Brigitte Grouwels, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital chargé de la Fonction Publique,de l'Egalité des chances et du Port de Bruxelles. (question n°325)

 
Date de réception: 08/07/2008 Date de publication: 15/09/2008 Référence: B.Q.R. 43 (07/08), page 70
Législature: 04/09 Session: 07/08 Date de réponse: 15/11/2008 Référence: B.Q.R. 43 (07/08), page 250
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/07/2008 Recevable p.m.
15/11/2008 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. 43 (07/08) 250
 
Question