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Question d'actualité concernant le contrôle des fontaines installées sur la Place Flagey.

de
Viviane Teitelbaum
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°208)

 
Date de réception: 07/10/2008 Date de publication: 15/10/2008 Référence: C.R.I. 2 (08/09), page 36
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 15/10/2008 Référence: C.R.I. 2 (08/09), page 37
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/10/2008 Recevable Eric Tomas
15/10/2008 Développement Viviane Teitelbaum C.R.I. 2 (08/09) 37
15/10/2008 Réponse Pascal Smet C.R.I. 2 (08/09) 37
15/10/2008 Réplique Viviane Teitelbaum C.R.I. 2 (08/09) 38