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Question orale concernant l'autorisation de stationnement sur la place Sainte-Croix à Ixelles.

de
Céline Delforge
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°448)

 
Date de réception: 23/10/2008 Date de publication: 05/11/2008 Référence: B.I.Q. 9 (08/09), page 39
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 05/11/2008 Référence: B.I.Q. 9 (08/09), page 40
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/10/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/10/2008 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
05/11/2008 Développement Céline Delforge B.I.Q. 9 (08/09) 39
05/11/2008 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 9 (08/09) 40
05/11/2008 Réplique Céline Delforge B.I.Q. 9 (08/09) 41