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Interpellation concernant l'avenir des "Kiosk" et "Bootik" suite à l'avis de la Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL).

de
Serge de Patoul
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°283)

 
Date de réception: 30/10/2008 Date de publication: 15/12/2008 Référence: B.I.Q. 20 (08/09), page 7
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 15/12/2008 Référence: B.I.Q. 20 (08/09), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/11/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/11/2008 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
03/12/2008 Reportée Willem Draps B.I.Q. 16 (08/09) 7
15/12/2008 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 20 (08/09) 7
15/12/2008 Interpellation jointe Danielle Caron B.I.Q. 20 (08/09) 9
15/12/2008 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 20 (08/09) 10
15/12/2008 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 20 (08/09) 12