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Question orale concernant le remplacement du gouverneur de l'arrondissement administratif de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Françoise Schepmans
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°612)

 
Date de réception: 05/11/2008 Date de publication: 04/12/2008 Référence: B.I.Q. 17 (08/09), page 33
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 04/12/2008 Référence: B.I.Q. 17 (08/09), page 34
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/11/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/11/2008 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
04/12/2008 Développement Françoise Schepmans B.I.Q. 17 (08/09) 33
04/12/2008 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 17 (08/09) 34
04/12/2008 Réplique Françoise Schepmans B.I.Q. 17 (08/09) 36