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Question orale concernant le récent accord de coopération entre le Gouvernement bruxellois et le Collège réuni de la Commission communautaire commune en matière de fonction publique.

de
Serge de Patoul
à
Brigitte Grouwels, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital chargé de la Fonction Publique,de l'Egalité des chances et du Port de Bruxelles. (question n°114)

 
Date de réception: 28/10/2008 Date de publication: 11/12/2008 Référence: B.I.Q. 19 (08/09), page 40
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 11/12/2008 Référence: B.I.Q. 19 (08/09), page 42
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/11/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/11/2008 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
11/12/2008 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 19 (08/09) 40
11/12/2008 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 19 (08/09) 42