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Question orale concernant l'accord de coopération entre les Régions relatif à la tutelle sur les intercommunales transrégionales.

de
Viviane Teitelbaum
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°614)

 
Date de réception: 17/11/2008 Date de publication: 04/12/2008 Référence: B.I.Q. 17 (08/09), page 37
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 04/12/2008 Référence: B.I.Q. 17 (08/09), page 39
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/11/2008 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
26/11/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
26/11/2008 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
04/12/2008 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 17 (08/09) 37
04/12/2008 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 17 (08/09) 39
04/12/2008 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 17 (08/09) 40