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Question orale concernant les actions menées pour lutter contre les discriminations, en particulier en ce qui concerne l'orientation sexuelle.

de
Julie de Groote
à
Brigitte Grouwels, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital chargé de la Fonction Publique,de l'Egalité des chances et du Port de Bruxelles. (question n°116)

 
Date de réception: 17/11/2008 Date de publication: 15/12/2008 Référence: B.I.Q. 21 (08/09), page 20
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 15/12/2008 Référence: B.I.Q. 21 (08/09), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/11/2008 Recevable Bureau élargi du Parlement
26/11/2008 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
11/12/2008 Reportée Eric Tomas B.I.Q. 19 (08/09) 40
15/12/2008 Développement Julie de Groote B.I.Q. 21 (08/09) 20
15/12/2008 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 21 (08/09) 21
15/12/2008 Réplique Julie de Groote B.I.Q. 21 (08/09) 22