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Question d'actualité jointe concernant les conséquences de l'avis de l'auditeur du Conseil d'Etat concernant la nécessité de l'adoption d'une ordonnance dans le cadre du dossier Cyclocity.

de
Willem Draps
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°218)

 
Date de réception: 05/12/2008 Date de publication: 05/12/2008 Référence: C.R.I. 6 (08/09), page 7
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 05/12/2008 Référence: C.R.I. 6 (08/09), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/12/2008 Recevable Eric Tomas
05/12/2008 Question d'actualité principale Vincent De Wolf C.R.I. 6 (08/09) 8
05/12/2008 Développement Willem Draps C.R.I. 6 (08/09) 9
05/12/2008 Réponse Pascal Smet C.R.I. 6 (08/09) 10
05/12/2008 Réplique Willem Draps C.R.I. 6 (08/09) 12