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Question d'actualité concernant les mesures éventuelles prises par la Secrétaire d'Etat concernant la SISP "Habitations sociales" de Woluwé-Saint-Pierre.

de
Isabelle Emmery
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°67)

 
Date de réception: 05/12/2008 Date de publication: 05/12/2008 Référence: C.R.I. 6 (08/09), page 24
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 05/12/2008 Référence: C.R.I. 6 (08/09), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
05/12/2008 Recevable Eric Tomas
05/12/2008 Développement Isabelle Emmery C.R.I. 6 (08/09) 24
05/12/2008 Réponse Françoise Dupuis C.R.I. 6 (08/09) 25
05/12/2008 Réplique Isabelle Emmery C.R.I. 6 (08/09) 26