Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la pose en voirie par le CIRB de gaines pour fibre optique sans autorisation.

de
Willem Draps
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°82)

 
Date de réception: 06/01/2009 Date de publication: 22/01/2009 Référence: B.I.Q. 30 (08/09), page 17
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 22/01/2009 Référence: B.I.Q. 30 (08/09), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/01/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/01/2009 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
22/01/2009 Développement Willem Draps B.I.Q. 30 (08/09) 18
22/01/2009 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 30 (08/09) 18
22/01/2009 Réplique Willem Draps B.I.Q. 30 (08/09) 20