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Question orale concernant les collaborations entre les communes et la Région en matière de propreté publique.

de
Michèle Carthé
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°155)

 
Date de réception: 09/12/2008 Date de publication: 17/02/2009 Référence: B.I.Q. 38 (08/09), page 24
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 17/02/2009 Référence: B.I.Q. 38 (08/09), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/01/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/01/2009 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
17/02/2009 Développement Michèle Carthé B.I.Q. 38 (08/09) 24
17/02/2009 Réponse Emir Kir B.I.Q. 38 (08/09) 25
17/02/2009 Réplique Michèle Carthé B.I.Q. 38 (08/09) 28