Question écrite concernant le plan de développement international - Immeubles de la SNCB situés tout au long de l'avenue Fonsny.
- de
- Françoise Schepmans
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°1056)
Date de réception: 06/11/2008 | Date de publication: 15/12/2008 | Référence: B.Q.R. 46 (08/09), page 21 | |
Législature: 04/09 | Session: 08/09 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
06/11/2008 | Recevable | p.m. |
Question |