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Question écrite concernant le revêtement utilisé pour les casse-vitesse.

de
Serge de Patoul
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°841)

 
Date de réception: 06/11/2008 Date de publication: 15/12/2008 Référence: B.Q.R. 46 (08/09), page 137
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 15/12/2008 Référence: B.Q.R. 46 (08/09), page 137
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/11/2008 Recevable p.m.
15/12/2008 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 46 (08/09) 137
 
Question