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Question d'actualité jointe concernant la décision de la Cour constitutionnelle relative aux compétences régionales en matière de normes d'émission d'ondes électromagnétiques.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°109)
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°70)

 
Date de réception: 16/01/2009 Date de publication: 16/01/2009 Référence: C.R.I. 12 (08/09), page 26
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 16/01/2009 Référence: C.R.I. 12 (08/09), page 31
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/01/2009 Recevable Eric Tomas
16/01/2009 Question d'actualité principale Didier Gosuin C.R.I. 12 (08/09) 27
16/01/2009 Développement André du Bus de Warnaffe C.R.I. 12 (08/09) 28
16/01/2009 Réponse Evelyne Huytebroeck C.R.I. 12 (08/09) 31
16/01/2009 Réponse Françoise Dupuis C.R.I. 12 (08/09) 32
16/01/2009 Réplique André du Bus de Warnaffe C.R.I. 12 (08/09) 33