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Interpellation jointe concernant le recours aux transports publics en cas de pics de pollution.

de
Françoise Schepmans
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°304)

 
Date de réception: 19/01/2009 Date de publication:
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/01/2009 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi du Parlement
21/01/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/01/2009 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
28/01/2009 Interpellation principale Danielle Caron B.I.Q. 31 (08/09) 40
28/01/2009 Retirée de l'ordre du jour. Willem Draps B.I.Q. 31 (08/09) 41