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Question orale concernant la mise en oeuvre de l'ordonnance relative aux bus touristiques.

de
Françoise Schepmans
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°474)

 
Date de réception: 19/01/2009 Date de publication: 11/02/2009 Référence: B.I.Q. 36 (08/09), page 39
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 11/02/2009 Référence: B.I.Q. 36 (08/09), page 40
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/01/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/01/2009 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
11/02/2009 Développement Françoise Schepmans B.I.Q. 36 (08/09) 40
11/02/2009 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 36 (08/09) 40
11/02/2009 Réplique Françoise Schepmans B.I.Q. 36 (08/09) 41