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Question orale concernant les décisions d'expulsion et d'accueil prises par les SISP durant l'hiver et le rôle de la SLRB.

de
Michèle Carthé
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°190)

 
Date de réception: 20/01/2009 Date de publication: 10/02/2009 Référence: B.I.Q. 35 (08/09), page 8
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 10/02/2009 Référence: B.I.Q. 35 (08/09), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/01/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/01/2009 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
10/02/2009 Développement Michèle Carthé B.I.Q. 35 (08/09) 8
10/02/2009 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 35 (08/09) 9
10/02/2009 Réplique Michèle Carthé B.I.Q. 35 (08/09) 11