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Question écrite concernant les incivilités sanctionnées par des amendes administratives dans les transports en commun.

de
Carla Dejonghe
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°851)

 
Date de réception: 21/11/2008 Date de publication: 15/01/2009 Référence: B.Q.R. 47 (08/09), page 36
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/11/2008 Recevable p.m.
 
Question