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Question orale concernant la protection par le droit d'auteur de l'Atomium.

de
Els Ampe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°624)

 
Date de réception: 27/01/2009 Date de publication: 19/02/2009 Référence: B.I.Q. 40 (08/09), page 33
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 19/02/2009 Référence: B.I.Q. 40 (08/09), page 34
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/02/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
04/02/2009 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
19/02/2009 Développement Els Ampe B.I.Q. 40 (08/09) 33
19/02/2009 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 40 (08/09) 34
19/02/2009 Réplique Els Ampe B.I.Q. 40 (08/09) 35