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Interpellation concernant les systèmes de téléprévention.

de
Françoise Schepmans
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°249)

 
Date de réception: 27/02/2009 Date de publication: 02/04/2009 Référence: B.I.Q. 61 (08/09), page 9
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 02/04/2009 Référence: B.I.Q. 61 (08/09), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/03/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
02/03/2009 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
19/03/2009 Reportée Hervé Doyen B.I.Q. 53 (08/09) 48
02/04/2009 Développement Françoise Schepmans B.I.Q. 61 (08/09) 9
02/04/2009 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 61 (08/09) 11
02/04/2009 Réplique Françoise Schepmans B.I.Q. 61 (08/09) 13