Question orale concernant "l'évolution des dossiers relatifs à l'implantation et la rénovation des écoles européennes".
- de
- Françoise Schepmans
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°50)
- à
- Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°138)
Date de réception: 19/11/1996 | Date de publication: | ||
Législature: 95/99 | Session: 96/97 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
29/11/1996 | Retirée par son auteur. | Françoise Schepmans |