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Question orale concernant "l'évolution des dossiers relatifs à l'implantation et la rénovation des écoles européennes".

de
Françoise Schepmans
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°50)
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°138)

 
Date de réception: 19/11/1996 Date de publication:
Législature: 95/99 Session: 96/97 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/11/1996 Retirée par son auteur. Françoise Schepmans