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Question orale concernant le remboursement des abonnements scolaires de la STIB par la Communauté française.

de
Caroline Persoons
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°491)

 
Date de réception: 12/02/2009 Date de publication: 18/03/2009 Référence: B.I.Q. 52 (08/09), page 55
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 18/03/2009 Référence: B.I.Q. 52 (08/09), page 56
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/03/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
02/03/2009 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
18/03/2009 Développement Caroline Persoons B.I.Q. 52 (08/09) 55
18/03/2009 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 52 (08/09) 56
18/03/2009 Réplique Caroline Persoons B.I.Q. 52 (08/09) 57