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Question orale concernant la protection des châssis.

de
Serge de Patoul
à
Françoise Dupuis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Logement et de l'Urbanisme (question n°197)
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°162)

 
Date de réception: 18/02/2009 Date de publication: 19/03/2009 Référence: B.I.Q. 54 (08/09), page 6
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 19/03/2009 Référence: B.I.Q. 54 (08/09), page 7
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/03/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
02/03/2009 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
19/03/2009 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 54 (08/09) 6
19/03/2009 Réponse Françoise Dupuis B.I.Q. 54 (08/09) 7
19/03/2009 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 54 (08/09) 10