Question orale concernant le déroulement de la campagne de protection de certains commerces en Région de Bruxelles-Capitale.
- de
- Mohamed Azzouzi
- à
- Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°166)
Date de réception: 27/02/2009 | Date de publication: | ||
Législature: 04/09 | Session: 08/09 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
02/03/2009 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
02/03/2009 | Renvoi en commission 3 (Aménagement) | Bureau élargi du Parlement |