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Question orale concernant le déroulement de la campagne de protection de certains commerces en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Mohamed Azzouzi
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°166)

 
Date de réception: 27/02/2009 Date de publication:
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/03/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
02/03/2009 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement