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Question orale concernant "la lutte contre les intoxications au CO dans les logements sociaux".

de
Martine Payfa
à
Eric Tomas, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Transport rémunéré de personnes par taxis et voiture de location avec chauffeur (question n°18)

 
Date de réception: 19/11/1996 Date de publication: 12/12/1996 Référence: C.R.I. 9 (95/96), page 386
Législature: 95/99 Session: 95/96 Date de réponse: 12/12/1996 Référence: C.R.I. 9 (95/96), page 386
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/11/1996 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Conseil
29/11/1996 Reportée Séance plénière du Conseil
12/12/1996 Développement Martine Payfa C.R.I. 9 (96/97) 386
12/12/1996 Réponse Eric Tomas C.R.I. 9 (96/97) 386
12/12/1996 Réplique Martine Payfa C.R.I. 9 (96/97) 387