Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le nombre de recours aux cabinets d'avocats.

de
Alain Destexhe
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente (question n°941)

 
Date de réception: 18/12/2008 Date de publication: 15/02/2009 Référence: B.Q.R. 48 (08/09), page 24
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 15/03/2009 Référence: B.Q.R. 48 (08/09), page 73
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/12/2008 Recevable p.m.
15/03/2009 Réponse Benoît Cerexhe B.Q.R. 48 (08/09) 73
 
Question