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Question écrite concernant le nombre de recours aux cabinets d'avocats.

de
Alain Destexhe
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°439)

 
Date de réception: 18/12/2008 Date de publication: 15/02/2009 Référence: B.Q.R. 48 (08/09), page 35
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/12/2008 Recevable p.m.
 
Question