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Question orale concernant les effets de la taxe régionale sur les taxis.

de
Serge de Patoul
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°86)

 
Date de réception: 04/03/2009 Date de publication: 30/03/2009 Référence: B.I.Q. 56 (08/09), page 22
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 30/03/2009 Référence: B.I.Q. 56 (08/09), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/03/2009 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
11/03/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/03/2009 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
26/03/2009 Reportée Eric Tomas B.I.Q. 55 (08/09) 18
30/03/2009 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 56 (08/09) 22
30/03/2009 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 56 (08/09) 22
30/03/2009 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 56 (08/09) 25