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Question d'actualité concernant le report de l'entrée en vigueur de l'ordonnance fixant la nouvelle norme d'émission maximale pour les antennes GSM et négociations avec les opérateurs.

de
Jacqueline Rousseaux
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°120)

 
Date de réception: 19/03/2009 Date de publication: 20/03/2009 Référence: C.R.I. 20 (08/09), page 11
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 20/03/2009 Référence: C.R.I. 20 (08/09), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/03/2009 Recevable Eric Tomas
20/03/2009 Développement Jacqueline Rousseaux C.R.I. 20 (08/09) 12
20/03/2009 Réponse Evelyne Huytebroeck C.R.I. 20 (08/09) 13
20/03/2009 Réplique Jacqueline Rousseaux C.R.I. 20 (08/09) 15