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Question d'actualité concernant l'éventuelle procédure de concertation suite à un incident aérien au-dessus de Bruxelles le 18 mars 2009.

de
Serge de Patoul
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°309)

 
Date de réception: 20/03/2009 Date de publication: 20/03/2009 Référence: C.R.I. 20 (08/09), page 23
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 20/03/2009 Référence: C.R.I. 20 (08/09), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/03/2009 Recevable Eric Tomas
20/03/2009 Développement Serge de Patoul C.R.I. 20 (08/09) 24
20/03/2009 Réponse Charles Picqué C.R.I. 20 (08/09) 24
20/03/2009 Réplique Serge de Patoul C.R.I. 20 (08/09) 24