Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant la distribution en toutes boîtes d'une brochure et d'un plan reprenant les nouveaux itinéraires de métro et priorité donnée à la langue néerlandaise.

de
Serge de Patoul
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°243)

 
Date de réception: 01/04/2009 Date de publication: 03/04/2009 Référence: C.R.I. 23 (08/09), page 12
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 03/04/2009 Référence: C.R.I. 23 (08/09), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/04/2009 Recevable Eric Tomas
03/04/2009 Développement Serge de Patoul C.R.I. 23 (08/09) 12
03/04/2009 Réponse Pascal Smet C.R.I. 23 (08/09) 13
03/04/2009 Réplique Serge de Patoul C.R.I. 23 (08/09) 14