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Question d'actualité jointe concernant l'arrêt du système de taxis "Collecto" suite à un jugement du tribunal de commerce de Bruxelles.

de
Hamza Fassi-Fihri
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°246)

 
Date de réception: 03/04/2009 Date de publication: 03/04/2009 Référence: C.R.I. 23 (08/09), page 14
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 03/04/2009 Référence: C.R.I. 23 (08/09), page 17
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/04/2009 Recevable Eric Tomas
03/04/2009 Question d'actualité principale Carla Dejonghe C.R.I. 23 (08/09) 15
03/04/2009 Développement Hamza Fassi-Fihri C.R.I. 23 (08/09) 16
03/04/2009 Réponse Pascal Smet C.R.I. 23 (08/09) 17
03/04/2009 Réplique Hamza Fassi-Fihri C.R.I. 23 (08/09) 20