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Question d'actualité concernant l'absence de permis d'urbanisme et d'étude d'incidences pour le réaménagement d'un terminal low cost à Bruxelles National.

de
Françoise Schepmans
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique (question n°312)
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau (question n°121)

 
Date de réception: 03/04/2009 Date de publication: 03/04/2009 Référence: C.R.I. 23 (08/09), page 32
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 03/04/2009 Référence: C.R.I. 23 (08/09), page 34
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/04/2009 Recevable Eric Tomas
03/04/2009 Développement Françoise Schepmans C.R.I. 23 (08/09) 33
03/04/2009 Réponse Evelyne Huytebroeck C.R.I. 23 (08/09) 34
03/04/2009 Réplique Françoise Schepmans C.R.I. 23 (08/09) 34