Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la taxe régionale.

de
Caroline Persoons
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°378)

 
Date de réception: 03/02/2009 Date de publication: 15/03/2009 Référence: B.Q.R. 49 (08/09), page 66
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 15/03/2009 Référence: B.Q.R. 49 (08/09), page 66
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/02/2009 Recevable p.m.
15/03/2009 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. 49 (08/09) 66
 
Question