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Question écrite concernant le renouvellement des autorisations de stationnement ou d'exploitation.

de
Serge de Patoul
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°894)

 
Date de réception: 19/02/2009 Date de publication: 15/04/2009 Référence: B.Q.R. 50 (08/09), page 128
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 15/04/2009 Référence: B.Q.R. 50 (08/09), page 128
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/02/2009 Recevable p.m.
15/04/2009 Réponse Pascal Smet B.Q.R. 50 (08/09) 128
 
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