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Question écrite concernant le nouveau contrat de concession type au Port de Bruxelles.

de
Julie de Groote
à
Brigitte Grouwels, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital chargé de la Fonction Publique,de l'Egalité des chances et du Port de Bruxelles. (question n°390)

 
Date de réception: 02/04/2009 Date de publication: 15/04/2009 Référence: B.Q.R. 50 (08/09), page 154
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 15/04/2009 Référence: B.Q.R. 50 (08/09), page 154
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/03/2009 Question orale transformée en question écrite p.m.
02/04/2009 Recevable p.m.
15/04/2009 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. 50 (08/09) 154
 
Question