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Question écrite concernant la distribution de prospectus "De Lijn" en Région bruxelloise.

de
Serge de Patoul
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°905)

 
Date de réception: 17/03/2009 Date de publication: 15/05/2009 Référence: B.Q.R. 51 (08/09), page 27
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/03/2009 Recevable p.m.
 
Question