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Question écrite concernant le déroulement de la campagne de protection de certains commerces en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Mohamed Azzouzi
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Propreté publique et des Monuments et sites (question n°451)

 
Date de réception: 03/04/2009 Date de publication: 15/05/2009 Référence: B.Q.R. 51 (08/09), page 97
Législature: 04/09 Session: 08/09 Date de réponse: 15/05/2009 Référence: B.Q.R. 51 (08/09), page 97
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/03/2009 Question orale transformée en question écrite Bureau élargi du Parlement
03/04/2009 Recevable p.m.
15/05/2009 Réponse Emir Kir B.Q.R. 51 (08/09) 97
 
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