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Interpellation concernant la préparation à la transposition de la directive "services" en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Arnaud Pinxteren
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°14)
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°1)

 
Date de réception: 29/09/2009 Date de publication: 14/10/2009 Référence: B.I.Q. 5 (S.O. 2009), page 7
Législature: 09/14 Session: SO09 Date de réponse: 14/10/2009 Référence: B.I.Q. 5 (S.O. 2009), page 10
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/09/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/09/2009 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
14/10/2009 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 5 (S.O. 2009) 7
14/10/2009 Intervention Olivia P'tito B.I.Q. 5 (S.O. 2009) 9
14/10/2009 Intervention Hamza Fassi-Fihri B.I.Q. 5 (S.O. 2009) 10
14/10/2009 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 5 (S.O. 2009) 10
14/10/2009 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 5 (S.O. 2009) 15