Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la problématique du plafonnement de certains loyers.

de
Vincent De Wolf
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°1)

 
Date de réception: 15/09/2009 Date de publication: 13/10/2009 Référence: B.I.Q. 2 (S.O. 2009), page 50
Législature: 09/14 Session: SO09 Date de réponse: 13/10/2009 Référence: B.I.Q. 2 (S.O. 2009), page 51
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/09/2009 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
30/09/2009 Recevable Bureau élargi du Parlement
30/09/2009 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
13/10/2009 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 2 (S.O. 2009) 50
13/10/2009 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 2 (S.O. 2009) 51
13/10/2009 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 2 (S.O. 2009) 53